[ Tribune de Dominique Bilde ] Fiscalité, arrêts maladie… TPE/PME : vers l’asphyxie ?

900 millions d’euros, c’est la coquette somme que Matignon se fait fort de soutirer aux entreprises. L’astuce ? Les contraindre à prendre en charge les indemnités maladie payées par la Sécurité sociale. Encore la mesure ne vaudrait-elle que pour les arrêts de moins de huit jours, au-delà de la période de carence. À en croire le très sérieux Les Échos, le gouvernement aurait un temps caressé l’idée de l’étendre à un mois.

Il n’en a pas fallu davantage pour susciter l’ire des principales organisations de chefs d’entreprise, qui se sont fendues d’un courrier acéré au Premier ministre. Une union sacrée de circonstance, qui cache cependant mal les répercussions disproportionnées entre grands groupes et TPE/PME – avec, en filigrane, un coup dur pour l’emploi, dans un contexte de chômage élevé et d’effondrement du pouvoir d’achat, qui a connu ce trimestre sa baisse la plus spectaculaire depuis le mandat d’un certain François Hollande en… 2012 !

Macron, fossoyeur des TPE/PME ? Difficile, en tout cas, d’interpréter autrement l’enchaînement de décisions funestes, à une cadence qui donne le tournis. Exemple le plus frappant : le prélèvement à la source, dont le coût devrait, selon le cabinet TAJ, être supporté à 75 % par les TPE 1– entre 26 et 50 euros par employé, contre 6 à 8 euros pour les grandes entreprises ou de taille intermédiaire.

Au reste, même les bonnes nouvelles sont désormais des cadeaux empoisonnés. C’est le cas du fameux projet de loi PACTE, finalement inadapté aux besoins des TPE et dont la redéfinition de l’intérêt social de l’entreprise pour y inclure des objectifs louables « sociaux et environnementaux » risque de les pénaliser face aux grands groupes dotés de moyens d’expertise, selon le Conseil d’État 2.

Mais à l’injustice s’ajoute l’humiliation rhétorique. Ainsi, le ministre Agnès Buzyn croyait bon d’imputer la multiplication des arrêts maladie à la « hausse de la pénibilité psychologique ». Après la traque instaurée par les caisses enregistreuses certifiées contre le petit patron forcément roublard, ce dernier serait donc un harceleur en puissance poussant ses salariés aux abois dans leurs derniers retranchements. L’accusation ne résiste pas à l’examen, puisque la hausse des indemnités journalières (+4,6 % sur douze mois en juin 2018) est le fait d’arrêts de travail de longue durée liés au report de l’âge de départ à la retraite.

Déjà laminées par la concurrence déloyale d’un travail détaché en explosion, les petites entreprises, notamment artisanales et indépendantes, se voient porter l’estocade finale par un gouvernement dont le parti pris pour les grands groupes confine décidément à l’asservissement.

Emmanuel Macron serait bien inspiré de retenir que les petits patrons, loin d’être des brutes ou des truands, sont avant tout le moteur de l’emploi en France. Avec eux, ce sera l’ensemble des Français, notamment des classes moyennes et populaires, qui sera la première victime d’un travail de sape méthodique, asphyxiant en leur cœur les forces vives de la nation.

Notes:

  1. https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Senat_-_Etude_impact_du_prelevement_a_la_source_28.06.2017.pdf
  2. http://www.editions-legislatives.fr/content/pacte-les-enjeux-des-changements-les-r%C3%A9serves-du-conseil-detat