Proposition de résolution de Dominique Bilde sur le retour au taux de TVA réduit pour certaines opérations liées à la filière équine en France, cosignée par Steeve Briois, Philippe Loiseau et Sophie Montel : Le Parlement européen, – vu la directive 2006/112/CE
Dominique Bilde intervenait en plénière au Parlement européen à propos de la TVA sur les services numériques (18/05/2015). Elle a prôné le maintien de la directive 2006/112/CE sur les taux réduits de TVA qui ne peuvent pas être appliqués sur les services