Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel, Florian Philippot et Steeve Briois. Le Parlement européen, – vu la directive 96/71/CE, – vu la directive 2014/67/UE du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la
Proposition de résolution de Dominique Bilde sur la réforme du secteur vitivinicole, co-signée par Florian Philippot et Sophie Montel. Le Parlement européen, – vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), –
Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Marine le Pen, Steeve Briois, Sophie Montel. Le Parlement européen, – vu le règlement (UE) n° 995/2010 du 20 octobre 2010, – vu le règlement d’exécution (UE) n° 607/2012 du 6 juillet 2012, –