Le Parlement européen, – vu la recommandation du Conseil de l’Europe du 21 octobre 1988, – vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que la ferme des mille veaux
Question écrite de Dominique Bilde sur la diversification des surfaces cultivées : Une récente étude publiée dans la revue «Nature plants» vient de démontrer que les rendements des cultures sont plus grands lorsque différentes plantes sont mélangées et qu’elles disposent d’un patrimoine
Proposition de résolution de Dominique Bilde, cosignée par Florian Philippot et Sophie Montel, sur le soutien au secteur de la mirabelle en Lorraine : Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que la Lorraine concentre 90 % de la production
Proposition de résolution de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur les conditions d’élevage des porcs et l’élevage intensif : Le Parlement européen, – vu la directive 2008/120/CE, – vu la directive 2001/93/CE ; – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que la grande
Située à 16 km des Sables-d’Olonne, à la source même de la Vertonne qui se jette à Brem-sur-Mer et de six autres cours d’eau dont le Payré qui aboutit dans les marais de Talmont, la maternité-usine aux 890 truies et aux 23 000 cochons de Poiroux
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Philippe Loiseau et Sophie Montel, sur les quotas laitiers et la dérégulation : Depuis le 1er avril 2015, l’abandon des quotas laitiers est effectif au sein de l’Union européenne et les producteurs se retrouvent confrontés aux difficultés
Question écrite de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel Dans le cadre du règlement de développement rural, la Commission a imposé la mise en place d’un seuil plancher et d’un seuil plafond de production brute standard (PBS) pour définir l’attribution des aides
Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel et Philippe Loiseau. Article 130 du règlement Les prêts bonifiés MTS-JA (prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs) ont désormais une durée de bonification de