Questions parlementaires sur Skylander en Lorraine

Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)

 

En 2008, Geci International a implanté Sky Aircraft, sa filiale spécialement créée pour assembler le Skylander (avion léger de moins de 20 places), sur une ancienne base aérienne de l’Otan située à Chambley en Meurthe-et-Moselle, après avoir failli s’implanter à Nantes, Tarbes et Evora (Portugal). La région Lorraine investit pour aménager le terrain et verse 21 millions d’euros d’avances remboursables. La facture s’envole, l’État annonce 60 millions d’euros de subventions.

Mais le projet s’arrête le 16 avril 2013 par la liquidation de Sky Aircraft par le tribunal de commerce de Briey, le licenciement de 200 salariés et le non-remboursement des subventions publiques versées à ce jour.

La Commission peut-elle nous indiquer si Geci International ou une de ses filiales, Sky Aircraft ou Reims Aviations, a reçu des subventions de l’Union européenne? Si oui, pour quels montants?

La Commission peut-elle nous indiquer si les salariés licenciés de Sky Aircraft ont bénéficié du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et si l’État français a fait une demande de soutien en leur faveur?