Questions parlementaires sur la lutte contre la contrefaçon de médicaments

Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)

Selon l’OMS, un médicament contrefait est «un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette qui contient des informations trompeuses quant à son identité et/ou sa source véritable». Les experts estiment que 10 % des médicaments dans le monde sont des contrefaçons.

Ces médicaments contrefaits sont une menace pour la santé des individus et pour la santé publique: ils contribuent à l’augmentation des taux d’infections, ils privent les inventeurs et fabricants mais aussi les gouvernements de recettes financières et ils font ainsi obstacle à la poursuite de la recherche.

1. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin de lutter plus efficacement contre ce trafic?

2. La Commission envisage-t-elle de lancer une campagne de communication afin de lutter contre la contrefaçon de médicaments et d’exposer les dangers de ce trafic?