[Questions parlementaires] Agents de guerre chimique dans la mer Baltique

27.02.2016
Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement
Yana Toom (ALDE) , Kaja Kallas (ALDE) , Helga Trüpel (Verts/ALE) , Nedzhmi Ali (ALDE) , Valentinas Mazuronis (ALDE) , Marielle de Sarnez (ALDE) , Ulrike Müller (ALDE) , Merja Kyllönen (GUE/NGL) , Ilhan Kyuchyuk (ALDE) , Viktor Uspaskich (ALDE) , Rolandas Paksas (EFDD) , Fredrick Federley (ALDE) , Pavel Poc (S&D) , Kosma Złotowski (ECR) , Edward Czesak (ECR) , Bronis Ropė (Verts/ALE) , Andrejs Mamikins (S&D) , Zigmantas Balčytis (S&D) , Javier Nart (ALDE) , Paavo Väyrynen (ALDE) , Jozo Radoš (ALDE) , Iveta Grigule (ALDE) , Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) , Iskra Mihaylova (ALDE) , José Inácio Faria (ALDE) , Hilde Vautmans (ALDE) , Urmas Paet (ALDE) , María Teresa Giménez Barbat (ALDE) , Miapetra Kumpula-Natri (S&D) , Milan Zver (PPE) , Hannu Takkula (ALDE) , Vilija Blinkevičiūtė (S&D) , Ivo Vajgl (ALDE) , Claudiu Ciprian Tănăsescu (S&D) , Liisa Jaakonsaari (S&D) , Jean-Luc Schaffhauser (ENF) , Robert Rochefort (ALDE) , Dominique Bilde (ENF) , Bodil Valero (Verts/ALE) , Dita Charanzová (ALDE) , Brando Benifei (S&D) , Ana Gomes (S&D) , Julie Ward (S&D).

À la suite du désarmement et de la démilitarisation de l’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, les Alliés se sont débarrassés des agents de guerre chimique principalement en les déversant dans la mer Baltique. Parmi les agents déversés en mer figurent des agents vésicants tels que le gaz moutarde et des composés de l’arsenic (adamsite, par exemple), le cyanure d’hydrogène (zyklon B), agent hémotoxique, et des agents neurotoxiques (sarin et tabun). Selon la Commission d’Helsinki, il existe au moins 50 000 tonnes de munitions chimiques immergées dans la mer Baltique, dont des obus d’artillerie, des bombes aériennes et des conteneurs renfermant 15 000 tonnes d’agents de guerre chimique. Par ailleurs, de récentes recherches menées dans le cadre du projet CHEMSEA ont démontré l’existence de décharges non officielles à deux endroits différents.

En raison de la présence de telles décharges, de l’exploitation accrue de la mer Baltique ainsi que du caractère imprévisible de la corrosion et de la lixiviation, les agents de guerre chimique déversés ont d’ores et déjà causé un grand nombre d’accidents et continueront à le faire.

Compte tenu du risque plus élevé d’exposition des êtres humains, de la flore et de la faune à ces substances dangereuses, et des effets qui en découlent pour l’Union européenne, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1/ La Commission entend-elle prendre des mesures afin d’enrayer la contamination de la mer Baltique par les agents de guerre chimique?

2/ Serait-il possible d’élaborer une proposition législative afin de traiter cette question?