[ Question parlementaire ] Utilisation des singes pour la recherche scientifique.

Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF) , Marie-Christine Boutonnet (ENF)

La Commission réexaminera le 10 novembre 2017 la directive 2010/63/UE, notamment concernant l’utilisation des primates non-humains (les «primates»).

Cette directive a déjà limité leur utilisation aux recherches sur «la prévention, [la] prophylaxie, [le] diagnostic ou [le] traitement d’affections invalidantes ou potentiellement mortelles».

100 000 primates environ sont utilisés annuellement pour la recherche, dont 6 012 dans l’Union européenne (2011).

Cette pratique serait indispensable, notamment pour la recherche contre certaines maladies infectieuses (VIH, paludisme et hépatite C). Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux a estimé que son arrêt n’était pas pertinent (13/01/2009).

Elle pose néanmoins certains problèmes:

les conditions en laboratoire sont souvent inadéquates, provoquant des séquelles comportementales chez les primates;
la majorité des primates est importée et les conditions d’élevage sur place et de transport échappent à tout contrôle;
elle pourrait contribuer à la raréfaction de certaines espèces, notamment du macaque crabier soumis à un statut de «préoccupation mineure» par l’IUCN.
2. La Commission compte-t-elle restreindre davantage, voire interdire ces expérimentations?

1. La Commission compte-t-elle réglementer le commerce de primates à des fins scientifiques, notamment le contrôle des conditions d’élevage et de transport?