[ Question Parlementaire ] The European steel industry and unfair competition from China.

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)

Le 1er mars 2018, le président américain a annoncé des droits additionnels de 25 % sur les importations d’acier. Ces mesures protégeraient la sidérurgie américaine, «décimée par des décennies de commerce inéquitable», notamment des importations chinoises (2 %).

La Commission avait également souligné dans sa communication du 11 juin 2013 les «pratiques commerciales déloyales» sur ce marché, notamment la surproduction et un «comportement commercial prédateur». La surproduction chinoise représentait plus particulièrement 400 millions de tonnes annuelles pour des capacités d’un milliard (2017).

Pour y remédier, les règlements d’exécution 2017/141/UE et 2017/969/UE instaurent notamment des droits compensateurs et antidumping compris entre 5,1 % et 64,9 % pour certains articles de tuyauterie en acier et de 4,6 % à 35,9 % (droits compensateurs) et 10,3 % à 31,3 % (droits antidumping) sur certains produits plats laminés à chaud.

1. Pourquoi la Commission a-t-elle condamné les mesures américaines, alors qu’elle est informée des pratiques déloyales, notamment chinoises?

2. La production européenne d’acier a chuté de 44 millions de tonnes et ce secteur a perdu 60 000 emplois (2007-2013). Quelles mesures supplémentaires la Commission compte-t-elle prendre pour lutter contre la concurrence déloyale et protéger les 350 000 emplois sidérurgiques européens?