Question écrite sur les aides au développement de l’Union européenne

Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel et Steeve Briois

Dans un récent audit, la Cour des comptes européenne a estimé qu’un projet de co-développement sur deux pourrait être réalisé sans financement européen.

Entre 2007 et 2013, l’Union a déjà alloué 2,1 milliards d’euros de subventions sous forme de dons et de prêts bonifiés, dans le cadre de ces financements mixtes.

Dans le rapport, il est signalé que la Commission manque de rigueur lorsqu’elle vérifie la manière dont les institutions financières ont calculé les montants des subventions demandées. De plus, la Cour des comptes estime que, pour la moitié des projets examinés, la nécessité de bénéficier d’une subvention pour obtenir un prêt « n’a pas été démontrée ». Parfois même, les investissements auraient pu être réalisés sans subvention.

1. À l’heure où les peuples européens subissent l’austérité croissante, la Commission compte-t-elle engager des contrôles stricts sur le versement et la nécessité des subventions au titre de l’aide au développement ?

2. Considérant l’effet d’aubaine que représente la moitié de ces aides selon la Cour des comptes, la Commission envisage-t-elle une diminution du budget consacré à ces actions ?


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