Question écrite sur le plafonnement de la masse salariale dans le sport

Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur le plafonnement de la masse salariale dans le sport :

Le monde sportif professionnel est de plus en plus soumis à la concurrence et à une exigence de rentabilité accrue, et cette course au profit entraîne de graves répercussions pour certains clubs, notamment dans le monde du football. En effet, en 2012, le niveau d’endettement des clubs sportifs européens de football s’élevait à près de 1,6 milliard d’euros.

La pratique du «salary cap» permet de plafonner la masse salariale des clubs sportifs. Cette pratique assure ainsi une répartition équitable des moyens financiers et humains et permet donc une équité dans le sport. Cette pratique permet aussi de diminuer l’endettement des clubs sportifs.

1. La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures afin de limiter la masse salariale des clubs sportifs et ainsi de limiter les salaires des joueurs professionnels?

2. La Commission envisage-t-elle d’entamer un dialogue avec les instances sportives européennes afin d’encadrer les pratiques et de permettre ainsi une réelle équité dans les compétitions?


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