Question écrite sur la PAC, les chênaies et les châtaigneraies

Question avec demande de réponse écrite à la Commission, de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel et Mireille D’Ornano.
Article 130 du règlement

Des discussions sont en cours dans le cadre de la nouvelle PAC pour 2015-2020. Un dispositif a été élaboré concernant les surfaces classées comme prairie ou pâturage permanent. À ce stade des réflexions, il semblerait que certaines surfaces de type « bois fermé » (chênaies et châtaigneraies) qui ne disposeraient pas d’une ressource herbacée pâturable au sol ne soient pas admissibles. Pourtant ces fruits constituent une ressource alimentaire indispensable notamment dans le Sud-Est de la France, d’autant plus qu’il est prouvé qu’un hectare de chênes ou de châtaigniers permet de nourrir autant qu’un hectare d’herbe au printemps. Ce refus de les intégrer dans le dispositif dissuadera les éleveurs de poursuivre leur activité d’élevage et par là même d’entretenir les paysages qui, sans l’élevage ovin, seraient condamnés à l’embroussaillement.

1. La Commission envisage-t-elle de considérer les fruits tombés au sol (glands, châtaignes…) comme une ressource alimentaire pour les animaux ?

2. La Commission envisage-t-elle d’intégrer les surfaces de type «bois fermés» au dispositif des prairies permanentes de la future PAC ?


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