[ Question écrite de Dominique Bilde ] Sur la lutte antiterroriste et l’aide humanitaire.

Question avec demande de réponse écrite E-000912/2020

à la Commission

Article 138 du règlement intérieur

Dominique Bilde

Objet:         Lutte antiterroriste et aide humanitaire

En septembre 2019, deux organisations non gouvernementales (ONG), dont Action contre la faim, ont été contraintes de fermer leurs bureaux dans le nord-ouest du Nigeria — région concernée par la lutte contre Boko Haram [1] . Selon les autorités nigérianes, les ONG visées auraient fourni le groupe terroriste en nourriture et en médicaments.

Ce n’est pas la première fois que des ONG sont prises pour cible par les mouvances terroristes. Ainsi, le bureau de l’inspecteur général de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) soulignait, dans un audit partiel du 25 septembre 2018, de graves défaillances de contrôle [2] .

En février 2018, un programme d’aide d’USAID d’un montant de 44,6 millions de dollars a été suspendu lorsqu’il s’est avéré que les employés locaux d’une ONG financée par les États-Unis avaient fourni, sous la contrainte, des kits alimentaires à des membres d’un groupe terroriste islamiste. Quant au groupe terroriste islamiste Al-Chabab, il contraint les ONG au paiement de «droits d’enregistrement» [3] .

Enfin, il est difficile de s’assurer de la fiabilité des partenaires locaux.

Dans le cadre de ses programmes humanitaires, comment la Commission entend-elle assurer la sécurité du personnel déployé et contrôler la fiabilité des organisations bénéficiaires?

[1]    https://www.actionagainsthunger.org/story/nigeria-action-against-hunger-forced-close-its-office-maiduguri
[2]    https://oig.usaid.gov/sites/default/files/2018-09/8-000-18-003-P.pdf
[3]    https://warontherocks.com/2019/01/humanitarian-assistance-has-a-terrorism-problem-can-it-be-resolved/

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FR

E-000912/2020

Réponse donnée par M. Lenarčič

au nom de la Commission européenne

(7.5.2020)

 

Conformément aux principes d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination visés à l’article 214, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’UE devrait permettre un accès sans entrave à l’aide humanitaire pour les personnes dans le besoin, y compris dans les pays touchés par des conflits violents et par le terrorisme et/ou soumis à des mesures restrictives de l’UE.

La sécurité des travailleurs humanitaires et la fiabilité des organisations d’aide sont des priorités essentielles qui sont systématiquement prises en compte dans la programmation humanitaire de la Commission.

La Commission applique des critères stricts lors de la sélection des organisations qui fournissent l’aide humanitaire. L’objectif est d’obtenir une assurance raisonnable et indépendante de la part d’un auditeur externe quant à la question de savoir si l’organisation partenaire déploie des moyens adéquats pour prévenir tout comportement répréhensible en rapport avec le financement du terrorisme et le contournement des mesures restrictives de l’UE et y remédier.

Des dispositions particulières liées aux régimes de sanctions de l’UE, notamment contre le terrorisme, sont incluses dans le contrat conclu avec les organisations partenaires. Le but est de garantir que les organisations partenaires ne mettent pas, directement ou indirectement, des fonds ou des ressources de l’UE à la disposition d’entités, de personnes ou de groupes de personnes visés par les mesures restrictives de l’UE, ni n’en fassent bénéficier ceux-ci. Si les destinataires des fonds relèvent du champ d’application des mesures restrictives de l’UE, la Commission peut prendre des mesures correctives. Les régimes de sanctions de l’UE peuvent prévoir des dérogations pour les activités humanitaires sous certaines conditions.

La Commission a également élaboré des lignes directrices en matière de détournement de l’aide ainsi qu’une stratégie de lutte contre la fraude afin de garantir que l’aide ne parvienne qu’aux bénéficiaires prévus.

 

 


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