Question avec demande de réponse écrite sur l’origine du matériel de communication de la Commission

Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)

 

L’année dernière, plusieurs affaires d’espionnage ont éclaté en Europe. Ainsi, les services de renseignement allemands ont espionné des « hauts fonctionnaires » français et de la Commission européenne pour le compte de la NSA américaine entre 2002 et 2013.

De plus, en 2013, le quotidien The Guardian affirmait que 35 dirigeants de la planète étaient ainsi surveillés par les responsables du renseignement américain. Enfin, nous savons que des entreprises américaines comme Facebook, ou Apple transfèrent des données européennes vers les États-Unis pour y être stockées et/ou traitées.

  1. La Commission européenne peut-elle indiquer la proportion de son matériel de télécommunication qui est fabriquée aux États-Unis?
  2. La Commission peut-elle sélectionner des entreprises européennes pour ses équipements de communication afin d’éviter tout risque d’espionnage?
  3. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre pour éviter le transfert de données personnelles à partir d’appareils de fabrication américaine vers les États-Unis?

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