Question avec demande de réponse écrite sur l’optimisation fiscale d’Amazon en Europe

Amazon EU est la société qui encaisse les transactions européennes pour Amazon. Cette société n’avait réglé que 8 millions d’euros d’impôts en 2011 pour un chiffre d’affaires de 9,1 milliards d’euros. Le système consiste à faire converger l’argent des filiales vers Amazon Europe Holding Technologies SCS basée au Luxembourg.

Cette société, conformément à la législation du Luxembourg, échappe ainsi aux taxes car les sommes récoltées sont des royalties versées au titre de l’utilisation de brevets et de technologies appartenant à la maison mère. Les fiscs français, allemand et anglais réclament des arriérés pour au moins 200 millions d’euros.

La Commission européenne vérifierait actuellement la conformité des montages d’Amazon aux règles européennes en matière de concurrence. La Commission peut-elle alors nous indiquer les résultats de ces contrôles et quelles mesures elle compte prendre afin de lutter contre l’évasion fiscale d’Amazon et des grandes multinationales en général ?