Question avec demande de réponse écrite sur les réponses de la Commission aux questions écrites

15 avril 2016
Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)

L’article 130 du règlement du Parlement autorise les députés à poser des questions écrites à la Commission. Au vu du nombre important de questions écrites posées, le Parlement a limité ce droit d’exercice à 5 questions écrites par député et par mois, d’une longueur maximale de 200 mots et généralement pas plus de 3 questions posées sur le même sujet. Ces questions écrites sont une part importante du travail parlementaire et du contrôle exercé par les députés sur la Commission. Néanmoins, il arrive souvent que les réponses de la Commission n’apportent pas d’informations concrètes ou ne témoignent d’aucune prise de position claire de l’institution.

1. La Commission peut-elle nous expliquer la manière dont elle procède pour répondre aux questions écrites, quelles contraintes elle s’impose et à quel niveau de décision la réponse est élaborée?

2. La Commission peut-elle envisager un changement de pratique concernant les réponses aux questions de façon à avoir des réponses détaillées, claires et témoignant de la position réelle de la Commission sur un sujet?


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