Question avec demande de réponse écrite sur la taxe sur les transactions financières

Article 130 du règlement
Steeve Briois (ENF), Bernard Monot (ENF) et Dominique Bilde (ENF)

La taxe sur les transactions financières vise à contraindre les investisseurs institutionnels à œuvrer en faveur de l’économie réelle en limitant l’émergence de bulles spéculatives. Les recettes de cette taxe ont vocation à assainir les comptes publics des États membres ainsi qu’à financer l’aide publique au développement. Les actions seraient ainsi taxées à hauteur de 0,1 %, et les produits dérivés dont l’actif sous-jacent n’est pas une obligation, à hauteur de 0,01 %. Bien que les dix États membres participants soient parvenus à un consensus sur les principaux contours de la taxe sur les transactions financières, le projet tarde à se concrétiser et aucun accord définitif n’a été conclu.

  1. Quelles sont les raisons du blocage actuel concernant l’élaboration de la taxe sur les transactions financières?
  2. Quelle est la position de la Commission concernant l’intégration du trading haute fréquence et des opérations intraday dans le périmètre de cette taxe?
  3. Si la taxe sur les transactions financières devait être adoptée, la Commission aurait-elle l’intention d’étendre ce dispositif à l’ensemble des États membres de l’Union européenne?

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