Question avec demande de réponse écrite sur la cristallerie de Baccarat et directive «RoHS»

Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF)

À la suite de ma question E-009702-16, la Commission n’a pas encore rendu de décisions sur l’exemption de limitation de substances, dont le plomb, qui essentiel pour la fabrication de cristal et la pérennisation de sites remarquables tels que la cristallerie de Baccarat.

D’autre part, le site de la cristallerie doit faire face à de nombreux problèmes tels que la baisse des ventes ou l’absence d’investissement, avec le risque de voir passer le nombre de salariés à 250 d’ici 2020, contre 506 actuellement et plus de 740 en 2014. En outre, la mécanisation n’arrange pas la situation.

1. La Cristallerie de Baccarat a-t-elle reçu des subventions de l’Union Européenne? Dans l’affirmative, quels étaient leurs montants?

2. Quelles mesures la Commission peut-elle prendre afin de sauvegarder ce secteur garant d’un savoir-faire exceptionnel, et de lutter contre la concurrence issue de la contrefaçon, notamment?