Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Marine Le Pen et Sophie Montel.
– vu le traité instituant la CECA, désormais le traité sur l’Union européenne,
– vu la résolution du 4 février 2014 sur le plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe,
– vu l’article 133 de son règlement,
A. considérant que la sidérurgie est un secteur-clé pour la croissance dans l’Union européenne et que la conservation d’activités sidérurgiques permet d’alimenter notre potentiel industriel et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie;
B. considérant que la sidérurgie emploie directement 350 000 personnes en Europe, et, indirectement, plusieurs millions de personnes;
C. considérant que le secteur est confronté à une concurrence déloyale exercée par des pays tiers sur le marché mondial;
D. considérant la situation de nombreuses usines européennes telles que Gandrange ou Florange;
1. demande à la Commission d’instaurer des droits de douane ciblés sur l’acier envers les pays nous faisant une concurrence déloyale;
2. demande à la Commission d’obliger les entreprises qui revendent un site de production industriel rentable à rechercher activement un repreneur;
3. exige que les entreprises qui délocalisent remboursent les aides qu’elles ont perçues de l’Union, des États et des collectivités;
4. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.