Proposition de résolution sur le soutien au secteur sidérurgique dans l’Union européenne

Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Marine Le Pen et Sophie Montel.

– vu le traité instituant la CECA, désormais le traité sur l’Union européenne,

– vu la résolution du 4 février 2014 sur le plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que la sidérurgie est un secteur-clé pour la croissance dans l’Union européenne et que la conservation d’activités sidérurgiques permet d’alimenter notre potentiel industriel et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie;

B. considérant que la sidérurgie emploie directement 350 000 personnes en Europe, et, indirectement, plusieurs millions de personnes;

C. considérant que le secteur est confronté à une concurrence déloyale exercée par des pays tiers sur le marché mondial;

D. considérant la situation de nombreuses usines européennes telles que Gandrange ou Florange;

1. demande à la Commission d’instaurer des droits de douane ciblés sur l’acier envers les pays nous faisant une concurrence déloyale;

2. demande à la Commission d’obliger les entreprises qui revendent un site de production industriel rentable à rechercher activement un repreneur;

3. exige que les entreprises qui délocalisent remboursent les aides qu’elles ont perçues de l’Union, des États et des collectivités;

4. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.