Proposition de résolution sur le refus de l’adhésion et de la reconnaissance du Kosovo par l’Union européenne

Proposition de résolution de Dominique Bilde cosignée par Sophie Montel, Steeve Briois et Florian Philippot :
B8‑1303/2015

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que la Commission européenne publie chaque année un rapport d’avancement afin d’évaluer les progrès du Kosovo sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne;

B. considérant que l’Union et le Kosovo ont signé en octobre 2015 un accord de stabilisation et d’association;

C. considérant que le Kosovo n’est pas membre de l’ONU et que 5 États membres de l’Union ne reconnaissent toujours pas son statut d’État souverain et que l’UNESCO vient de refuser l’intégration du Kosovo comme membre permanent;

D. considérant l’épuration ethnique orchestrée par le Kosovo contre les Serbes entre 1999 et 2004 et la destruction de plus de 150 églises et monastères;

E. considérant la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies mais aussi qu’une reconnaissance risque de créer un précédent ne respectant pas le droit international;

1. demande à l’Union de refuser toute adhésion future du Kosovo à l’Union et toute reconnaissance du Kosovo en tant qu’État souverain;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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