[ Proposition de résolution ] Sur l’abattage sans étourdissement.

Déposée conformément à l’article 133 du règlement intérieur
Dominique Bilde, Sylvie Goddyn
Le Parlement européen,
–vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
–vu le règlement (CE) nº 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009,
–vu l’article 133 de son règlement intérieur,
A. considérant que 360 millions de gros bétail, de moutons, de porcs et de chèvres sont abattus chaque année dans l’Union européenne;
B. considérant que le règlement (CE) nº 1099/2009, article 4, paragraphe 4, prévoit des exemptions applicables aux «animaux faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux» et que l’abattage sans étourdissement est autorisé notamment en France sous réserve d’une autorisation administrative préalable;
C. considérant que l’abattage sans étourdissement provoque des souffrances chez l’animal, comme l’a confirmé l’Autorité européenne de sécurité des aliments le 15 juin 2004 et
pourrait induire un risque accru de contamination aux Escherichia coli;
1. invite les États membres à respecter strictement le règlement
(CE) nº 1099/2009 et à renforcer les contrôles des abattoirs, au besoin par des dispositifs de vidéosurveillance;
2. invite la Commission et les États membres à prohiber l’abattage sans étourdissement, a minima jusqu’à l’élaboration de techniques d’étourdissement réversible (reversible stunning) fiables et accessibles et à imposer un étiquetage identifiant les produits issus de l’abattage rituel.