Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon de médicaments

Dominique Bilde, Sophie Montel, Mireille D’Ornano

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que, selon l’OMS, un médicament contrefait est « un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette qui contient des informations trompeuses quant à son identité et/ou sa source véritable »;

B. considérant que les experts estiment que 10 % des médicaments dans le monde sont des contrefaçons;

C. considérant que les médicaments contrefaits sont une menace pour la santé des individus et pour la santé publique, qu’ils contribuent à l’augmentation des taux d’infections, qu’ils privent les inventeurs et fabricants, mais aussi les gouvernements, de rentrées financières et qu’ils font ainsi obstacle à la poursuite des recherches;

1. demande à la Commission de lancer une grande enquête sur ce trafic, de promouvoir une campagne de lutte contre la contrefaçon et de prendre toutes les mesures nécessaires et possibles pour lutter contre ce trafic;

2. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.