Proposition de résolution sur la lutte contre la contrefaçon dans les secteurs de la mode et du luxe

Proposition de résolution de Dominique Bilde cosignée par Sophie Montel et Florian Philippot :
B8‑1298/2015

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) no 1383/2003, remplacé par le règlement (CE) no 608/2013,

– vu la directive 2004/48/CE,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que la France est particulièrement touchée par la contrefaçon dans ces secteurs puisqu’elle dispose d’une part de marché importante;

B. considérant que l’industrie de la contrefaçon est souvent financée par les réseaux de trafic de drogue, de terrorisme et de diverses organisations criminelles, qu’elle alimente par ailleurs;

C. considérant que les experts estiment que 80 à 90 % de la contrefaçon mondiale provient de Chine et que le gouvernement refuse de prendre des mesures adéquates;

1. estime que la contrefaçon est un problème sérieux pour les économies et qu’elle alimente des trafics dangereux;

2. demande à la Commission de lancer des campagnes de sensibilisation grand public pour mieux informer des dangers de la contrefaçon;

3. demande à la Commission de renforcer les mesures existantes pour lutter contre la contrefaçon (contrôles douaniers, confiscation et destructions des produits, etc.);

4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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