Proposition de résolution sur la limitation des activités du système bancaire parallèle en Europe

Proposition de résolution de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur la limitation des activités du système bancaire parallèle en Europe :

Le Parlement européen,

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le système bancaire parallèle (« shadow banking ») pèse près de 75 000 milliards de dollars au niveau mondial;

B. considérant que ce secteur a progressé de 7 % et représente 120 % du PIB des grandes économies mondiales;

C. considérant que cette activité regroupe les fonds spéculatifs, les fonds de capital‑investissement et les trusts et qu’elle n’est pas soumise à la réglementation bancaire en vigueur;

D. considérant que ces entités veulent échapper aux règles prudentielles trop contraignantes;

E. considérant que ces entités sont les responsables de la crise de 2008 et que leur développement présente un risque pour l’économie mondiale;

1. demande à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter une nouvelle crise liée au développement du système bancaire parallèle;

2. estime que l’Union européenne devrait s’inspirer du « Dodd Franck Act »;

3. demande à la Commission d’imposer des mesures prudentielles fortes, de restreindre la capacité des banques à prêter à ces entités et de séparer les banques de dépôt et d’investissement;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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