Proposition de résolution du Parlement européen sur l’utilisation des eaux grises traitées

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde, Mireille D’Ornano

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que l’utilisation des eaux grises traitées consiste à récupérer et à collecter les eaux provenant des douches, baignoires, lavabos, lave-linge, et éventuellement de la cuisine, puis à les réutiliser après traitement;

B.  considérant que, dans un contexte de développement durable et de respect des ressources naturelles, la pratique précitée peut servir à économiser et épargner les ressources en eau;

C.  considérant qu’en France, la réutilisation des eaux grises n’est pas autorisée pour des usages domestiques, notamment à cause des risques sanitaires potentiels;

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1.  demande à la Commission d’entreprendre une étude sur les risques sanitaires des eaux grises traitées et réutilisées et les possibilités qu’offre cette pratique pour faire face aux besoins en eau;

2.  encourage la Commission et les États membres, dans l’attente d’une étude claire, à limiter l’usage de l’eau grise traitée, notamment dans des environnements géographiques affectés durablement et régulièrement par des pénuries d’eau, si nécessaire;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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