Proposition de résolution du Parlement européen sur l’inflation de normes et de réglementations dans l’Union européenne

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que, selon une enquête de la Commission européenne, 70 % des Européens se plaignent que l’Union européenne génère trop de « tracasseries administratives »;

B.  considérant que, chaque année, entre 1 500 et 2 000 directives, règlements ou décisions sont en effet votés par le Conseil et la Commission et que, rien qu’en 2015, le Parlement européen et le Conseil ont édicté ou modifié 1 495 règles ou directives applicables à l’ensemble des États membres;

C.  considérant qu’en mai 2015, la Commission a créé la plateforme REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) afin de la conseiller sur les moyens de simplifier la législation européenne;

D.  considérant, par exemple, que l’Union va interdire en 2017 les aspirateurs de plus de 900 watts ou que les calibres et les caractéristiques de certains fruits et légumes sont réglementés;

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1.  demande à la Commission d’intensifier son travail de simplification normative et de s’engager à ce que toute nouvelle norme créée conduise à la suppression systématique ou à la simplification a minima de deux autres normes existantes;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.