Proposition de résolution du Parlement européen sur les risques liés aux nanoparticules

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde

Le Parlement européen,

–  vu le règlement (UE) n 1169/2011,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que certaines nanoparticules (naturelles ou artificielles), diffusées dans l’environnement, notamment par l’air ou via les eaux usées, causent les problèmes inflammatoires pulmonaires les plus vifs et sont fortement suspectées d’avoir des effets négatifs sur l’environnement et sur la santé quand elles sont inhalées ou qu’elles pénètrent le corps via la peau, l’eau ou l’alimentation;

B.  considérant que les nanoshydoxyapatites manufacturées en forme d’aiguilles viennent d’être jugées potentiellement toxiques par le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs qui recommande de les bannir des produits d’hygiène dentaire comme les dentifrices;

C.  considérant un rapport de l’ONG les Amis de la Terre qui indique que des nanomatériaux manufacturés se glissent partout notamment dans l’alimentation des nourrissons (lait maternisé) et des inquiétudes dues à la présence de nano-titane dans les protections solaires, même bio et du traitement antibactérien des biberons, tétines et couvertures au nano-argent;

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1.  demande à la Commission d’encourager des mesures comme l’étiquetage obligatoire pour informer les consommateurs de la présence de nanoparticules dans des aliments commercialisés dans l’UE et soutenir la recherche sur les nanoparticules et leurs effets.