Proposition de résolution du Parlement européen sur les règles concernant les emballages des paquets de cigarettes et la mise en place d’une politique de prévention du tabagisme

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que la directive 2014/40/UE définit les obligations concernant les emballages des paquets de cigarettes;

B.  considérant que cette directive, qui prévoit les mentions obligatoires « la fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes » et « la fumée tue », d’une largeur supérieure ou égale à 20 millimètres, ou encore qui dispose qu’un paquet de cigarette doit contenir au moins 20 unités et être de forme parallélépipédique, n’a en rien permis de réduire les risques liés au tabagisme;

C.  considérant que 700 000 personnes meurent chaque année de tabagisme, dont 78 000 rien qu’en France, et que l’on estime que, dans le monde, 600 000 personnes meurent de tabagisme passif pour 5,1 millions de morts de tabagisme actif;

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1.  demande à la Commission de modifier, voire de supprimer, la directive 2014/40/UE et de lancer un grand programme de sensibilisation, de prévention et de recherche sur les risques du tabagisme, et notamment du tabagisme passif, surtout pour les plus jeunes;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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