Proposition de résolution du Parlement européen sur le gazage des oies aux Pays-Bas

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde, Philippe Loiseau, Mylène Troszczynski

Le Parlement européen,

–  vu la question avec demande de réponse écrite E-000568/2016,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que les autorités néerlandaises ont régulièrement accordé des permis pour la capture et l’abattage des oies au motif d’éviter les problèmes aux cultures ou pour des raisons de sécurité et de santé publique;

B.  considérant que cette pratique semble perdurer et que l’on estime que près de 150 000  oies cendrées, 150 000 oies bernaches, 50 000 canards siffleurs, etc., sont gazés chaque année aux Pays-Bas;

C.  considérant que la France interdit la chasse aux oies cendrées au mois de février sur le territoire national, alors que les pays nordiques feraient face à une surpopulation;

D.  considérant qu’un rapport de la convention de recherche PROCEED/ISNEA/FNC indique qu’avant la deuxième décade de février, aucune oie grise n’entreprend de trajet de retour sur les lieux de nidification;

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1.  encourage la Commission et les États membres à faire diminuer progressivement puis cesser cette pratique du gazage des oies et à envisager toutes les solutions nécessaires de remplacement, notamment en coordination avec les fédérations de chasseurs;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.