Proposition de résolution du Parlement européen sur la valorisation des friches industrielles

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde, Steeve Briois

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’une friche industrielle est un terrain laissé à l’abandon à la suite de l’arrêt de l’activité industrielle qui s’y exerçait et qu’elle a un impact négatif sur l’environnement ou le paysage;

B.  considérant que, pour la seule « Europe des Quinze » (recensements non terminés), le nombre de sites pollués a été estimé à 1 400 000 environ, essentiellement à la suite des activités minières, pétrolières, pétrochimiques, sidérurgiques, etc.;

C.  considérant la disparition annuelle de plusieurs millions d’hectares de terres agricoles et d’espaces naturels en Europe pour la construction de logements ou des activités industrielles ou commerciales;

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1.  demande à la Commission de coopérer avec les États membres et les collectivités locales afin d’encourager les travaux de dépollution, de démolition ou de réhabilitation, mais également des études préalables concernant les friches industrielles, plutôt que des constructions sur des terres agricoles ou des espaces naturels;

2.  demande à la Commission de soutenir financièrement les initiatives publiques dans ce sens et les entreprises faisant le choix de la réhabilitation de friches industrielles, par exemple, en conditionnant les subventions publiques ou dans le cadre du marché des droits à polluer.


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