Proposition de résolution du Parlement européen sur la suppression du règlement d’exécution n° 543/2011 qui établit les caractéristiques et calibres de certains fruits et légumes

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde

Le Parlement européen,

–  vu le règlement d’exécution n° 543/2011 du 7 juin 2011,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que, selon une enquête de la Commission européenne, 70 % des Européens se plaignent que l’UE génère trop de « tracasseries administratives »;

B.  considérant que, suite au règlement d’exécution n° 543/2011, le citron doit avoir une teneur en jus de 20 % et un diamètre de 4,5 cm minimum, que la clémentine doit avoir 40 % de jus et 3,5 cm de diamètre, que l’orange sanguine doit avoir 30 % de jus et 33 % de jus pour une orange de variété navel, avec un diamètre supérieur à 5,3 cm et que cette dernière doit avoir une belle couleur orange car « seuls les fruits dont la coloration vert clair n’excède par un cinquième de la surface totale (…) sont admis »;

C.  considérant que cet excès de normes handicape nos producteurs et maraîchers;

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1.  demande à la Commission d’intensifier son travail de simplification normative et de supprimer rapidement ce règlement ou d’engager a minima une réflexion sur les modalités de simplification le concernant;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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