Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

déposée conformément à l’article 133 du règlement
Dominique Bilde

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant que l’Union européenne a signé en 2005 la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco;

B.  considérant que ladite convention rappelle que la diversité culturelle est « un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations »;

C.  rappelant qu’en signant cette convention, l’Union européenne s’est engagée à reconnaître le droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en œuvre les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire;

D.  considérant que les États-Unis d’Amérique, pays avec lequel l’Union européenne négocie actuellement le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), ne sont pas signataires de cette convention;

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1.  demande à la Commission et au Conseil de garantir le respect des termes de cette convention dans le cadre des négociations du PTCI;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des noms des signataires, à la Commission et au Conseil.


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