déposée conformément à l’article 133 du règlement

Dominique Bilde, Marine Le Pen

Le Parlement européen,

–  vu l’article 133 de son règlement,

A.  considérant qu’aujourd’hui, 1 477 indications géographiques protégées (IGP) sont enregistrées en Europe et rapportent notamment 20 milliards de chiffre d’affaires à la France tous les ans;

B.  considérant que les IGP garantissent un savoir-faire et une qualité uniques dans le monde;

C.  considérant que les IGP sont les étendards bien vivants de de notre patrimoine immatériel, les labels étant les témoignages de la typicité des différents terroirs européens;

D.  considérant que les accords de libre-échange fragiliseront la situation de nos paysans, déjà soumis à d’immenses difficultés;

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1.  demande au Parlement de ne pas ratifier le CETA;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États.