Proposition de résolution sur la lutte contre l’abandon et la maltraitance des animaux

Proposition de résolution de Dominique Bilde cosignée par Sophie Montel, Florian Philippot et Steeve Briois :
B8‑1306/2015

Le Parlement européen,

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

– vu l’article 133 de son règlement,

A. considérant que le bien-être animal doit être une priorité et qu’il convient de sanctionner plus sévèrement les personnes qui maltraitent les animaux;

B. considérant que de nombreux animaux sont abandonnés et que les refuges connaissent de plus en plus de difficultés face au nombre important d’animaux à recueillir;

C. considérant les difficultés rencontrées dans certains pays en raison du problème des chiens ou chats errants;

1. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les auteurs de maltraitance envers les animaux soient jugés et punis par loi avec une sévérité proportionnelle à la gravité de leurs actes;

2. demande à la Commission et aux États membres de mettre en place une campagne de communication visant à sensibiliser les citoyens aux obligations et contraintes liées à l’entretien d’un animal de compagnie, et de soutenir les initiatives sur cette question, notamment dans les milieux scolaires et associatifs;

3. encourage les États membres et la Commission à créer un système permettant la reconnaissance des élevages et du commerce des chiens, afin de suivre le parcours des chiens commercialisés entre États et de lutter contre les circuits illégaux.


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