Proposition de résolution de Dominique Bilde sur une meilleure transparence au sein des institutions européennes

Proposition de résolution de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel et Steeve Briois, sur une meilleure transparence au sein des institutions européennes :

Le Parlement européen,

–       vu l’article 133 de son règlement,

A.     considérant que l’organisation Transparency International, qui lutte contre la corruption, a étudié, selon les normes internationales liées aux lobbies, la transparence de 19 États membres et de 3 institutions de l’Union européenne, qui obtiennent un résultat moyen de 31/100;

B.     considérant que l’organisation souligne que « les écarts vis-à-vis des réglementations, des échappatoires et une mauvaise application des règles » restent courants, même au sein de la Commission;

C.     considérant que le Parlement obtient une note de 37/100 et le Conseil de l’Union européenne, 19/100, et que seule la Commission dépasse à peine les 50/100;

D.     considérant que de nombreux groupes de pression influent de manière trop importante sur les décisions européennes, par exemple, dans les secteurs du tabac, des boissons alcoolisées, de l’énergie, de la finance ou de l’industrie pharmaceutique;

E.     considérant que la Commission a promis d’introduire un registre obligatoire des représentants d’intérêts gravitant autour des institutions européennes;

1.      demande à la Commission de durcir les règles en matière de conflits d’intérêts et à l’intention des groupes de pression et d’interdire progressivement la présence de leurs représentants au sein ou autour des institutions européennes;

2.      charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux États membres.


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