Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel, Florian Philippot, Mireille D’Ornano, Marine Le Pen et Marie-Christine Arnautu. Le Parlement européen, – vu le règlement nº 1/1958 du 15 avril 1958, – vu la charte des droits fondamentaux de l’Union
Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Marine Le Pen et Sophie Montel. – vu le traité instituant la CECA, désormais le traité sur l’Union européenne, – vu la résolution du 4 février 2014 sur le plan d’action pour une industrie
Proposition de résolution de Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. – vu la recommandation 2007/425/CE de la Commission définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n° 338/97 du 9 novembre 1996, – vu l’article 133