Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Marine Le Pen et Sophie Montel. – vu le traité instituant la CECA, désormais le traité sur l’Union européenne, – vu la résolution du 4 février 2014 sur le plan d’action pour une industrie
Proposition de résolution de Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. – vu la recommandation 2007/425/CE de la Commission définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) n° 338/97 du 9 novembre 1996, – vu l’article 133