déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A.considérant que le sport amateur devient un lieu de plus en plus propice au communautarisme ainsi qu’à la radicalisation selon plusieurs rapports du Service
déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que 933 millions de tickets de cinéma ont été vendus en 2012 en Europe avec une domination du cinéma américain (63 % de parts de
déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que l’Union européenne a signé en 2005 la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco;
déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant qu’El Niño est un phénomène océanique à grande échelle du Pacifique équatorial, modifiant le régime des vents, la température de la mer et
déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant qu’en France, un métier d’art se définit comme une activité indépendante, de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation ou
déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde, Louis Aliot Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que, selon un rapport du « Centre for Economics and Business Research » (CEBR) de juin 2015, les États membres de l’UE dépensent en
déposée conformément à l’article 133 du règlement Dominique Bilde Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que tous les États membres de l’UE doivent appliquer la réglementation sur le commerce du bois pour lutter contre la déforestation illégale, mais
Un article de presse mentionnait que l’ONG « Les Amis de la Terre » avait claqué la porte d’un lieu de réflexion sur le gaz de schiste. Il s’agit du JRC qui est le service scientifique intégré à la Commission. L’ONG accuse l’organisation d’être
Google est parvenu à réduire l’impôt dont il s’acquitte en France de 35% en 2014 où il a versé à peine plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les bénéfices contre 7,7 millions en 2013 et 6,5 millions en
Amazon EU est la société qui encaisse les transactions européennes pour Amazon. Cette société n’avait réglé que 8 millions d’euros d’impôts en 2011 pour un chiffre d’affaires de 9,1 milliards d’euros. Le système consiste à faire converger l’argent des filiales vers Amazon