Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur les relations entre l’Union européenne et Madagascar : Le 6 juin 2010, l’Union européenne a suspendu son aide au développement (à l’exception de l’aide humanitaire d’urgence) à Madagascar. Il a été décidé de
Question écrite de Dominique Bilde sur la réforme du secteur bancaire en Europe, cosignée par Bernard Monot et Sophie Montel : Le projet de réforme bancaire européen qui visait à séparer les banques de dépôt et d’investissement semble au point mort. En
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur le plafonnement de la masse salariale dans le sport : Le monde sportif professionnel est de plus en plus soumis à la concurrence et à une exigence de rentabilité accrue, et cette
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, Steeve Briois et Sylvie Goddyn, sur les problèmes des algues sargasses pour les pêcheurs en Guyane et dans les Antilles : En Guyane et dans les Antilles, les pêcheurs sont inquiets de l’invasion
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur l’espionnage des citoyens européens par la Commission : Plusieurs sites internet font état de la volonté de la Commission de s’infiltrer dans les communications numériques sécurisées des Européens en entrant dans les
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur l’élimination de masse de poussins mâles par les sociétés d’accouvage : Plusieurs enquêtes, notamment celle de l’association L214, ont révélé le fait qu’une société bretonne d’accouvage éliminait en masse des poussins mâles en
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Philippe Loiseau et Sophie Montel, sur les quotas laitiers et la dérégulation : Depuis le 1er avril 2015, l’abandon des quotas laitiers est effectif au sein de l’Union européenne et les producteurs se retrouvent confrontés aux difficultés
Proposition de résolution de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel et Florian Philippot, sur la suppression du Bureau européen d’appui en matière d’asile Le Parlement européen : – vu la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « convention de Genève »,
Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, sur l’aide européenne au Zimbabwé : Après plus de dix ans de sanctions diplomatiques, l’Union européenne a repris en février son aide directe au Zimbabwe, avec une enveloppe de 234 millions d’euros sur six
Question écrite à propos des éoliennes offshore Question avec demande de réponse écrite à la Commission (25/06/2015) Objet : Problèmes des éoliennes offshore Par Dominique Bilde (ENF), Sophie Montel (ENF) Depuis plusieurs années, on voit émerger, en France et en Europe, de grands