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Question écrite de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel et Steeve Briois Dans un récent audit, la Cour des comptes européenne a estimé qu’un projet de co-développement sur deux pourrait être réalisé sans financement européen. Entre 2007 et 2013, l’Union a déjà

Question de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel, avec demande de réponse écrite à la Commission : Le transport des animaux de laboratoire (par route, mer ou air) est réglementé et soumis à des contrôles officiels dans les mêmes conditions que celui

Proposition de résolution de Dominique Bilde sur le retour au taux de TVA réduit pour certaines opérations liées à la filière équine en France, cosignée par Steeve Briois, Philippe Loiseau et Sophie Montel : Le Parlement européen, – vu la directive 2006/112/CE

Proposition de résolution de Dominique Bilde, cosignée par Sophie Montel Le Parlement européen, – vu l’article 133 de son règlement, A. considérant que, selon une étude, les lecteurs de 2008 lisent en moyenne cinq livres de moins par an que leurs homologues

Question avec demande de réponse écrite à la Commission, de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel et Mireille D’Ornano. Article 130 du règlement Des discussions sont en cours dans le cadre de la nouvelle PAC pour 2015-2020. Un dispositif a été élaboré

Dominique Bilde intervenait en plénière au Parlement européen à propos de la TVA sur les services numériques (18/05/2015). Elle a prôné le maintien de la directive 2006/112/CE sur les taux réduits de TVA qui ne peuvent pas être appliqués sur les services

Question écrite de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel Dans le cadre du règlement de développement rural, la Commission a imposé la mise en place d’un seuil plancher et d’un seuil plafond de production brute standard (PBS) pour définir l’attribution des aides

Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel. Le Parlement européen, – vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 9 novembre 2010 intitulée « Avis de la Commission sur la demande d’adhésion du Monténégro à

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel et Philippe Loiseau. Article 130 du règlement Les prêts bonifiés MTS-JA (prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs) ont désormais une durée de bonification de

Proposition de résolution de Dominique Bilde, co-signée par Sophie Montel, Florian Philippot et Steeve Briois. Le Parlement européen, – vu la directive 96/71/CE, – vu la directive 2014/67/UE du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la